Visios rémunérées

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.tisio.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans les rubriques “Contact”, “Faites appel à quelqu’un”, “Créez votre profil Tisio”. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, accepter une visio, faire appel à quelqu’un ou créer votre profil.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

1- Objectif et champ d'application de la Politique

La Société Tisio accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable. Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci- après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur nos sites Internet.

2- Définitions

Données à caractère personnel/Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro de sécurité sociale, un numéro de téléphone, des données de santé, des habitudes de consommation, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc. Le terme « Données personnelles » inclut les Données à caractère personnel sensibles.

Données à caractère personnel sensibles/Données personnelles sensibles : Les catégories particulières de données ou données dites « sensibles » sont les données à caractère personnel révélant ou reposant sur :

L’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques ;
L’appartenance à une organisation syndicale ;
La santé physique ou mentale ;
L’orientation sexuelle ou la vie sexuelle ;
Les Données génétiques et biométriques ;
Des Données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.

Traitement de données : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles telles que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre. Cette liste n’étant pas exhaustive.

Responsable de traitement : Personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées.

Sous-traitant : Toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel au nom du Responsable de Traitement et selon ses instructions (par exemple des prestataires ou fournisseurs).

Consentement : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Transfert de données : Toute communication, toute copie ou déplacement de données par l’intermédiaire d’un réseau, ou toute communication, toute copie ou déplacement de ces données d’un support à un autre, quel que soit ce support, de données personnelles vers un pays tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement après ce transfert.

Cookies : Un cookie (ou « témoin de connexion ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.

Utilisateur : Il s’agit de la personne naviguant sur les sites internet de la Société Tisio.

3- Litiges

Pour l’ensemble des Traitements de Données liés à la collecte des cookies, la Société Tisio, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 949 115 018 et dont le siège social est situé 49 rue Servient 69003 Lyon, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, la Société Tisio agit en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

La présente politique Cookies (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur la manière dont vos Données sont collectées à travers les cookies déposés sur les sites internet suivants : www.tisio.fr

4- Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant nos sites internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec la Société TISIO dont les principales sont :

Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom ou numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail.
Données de connexion : Nous pouvons collecter votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques. Nous pouvons également collecter votre mot de passe de compte professionnel Linkedin, avec votre consentement, dans le cadre des prestations de prospection commerciale effectuées pour vous.
Données financières : cela correspond aux Données bancaires tel qu’un RIB.
Données relatives à votre vie professionnelle : Ces informations nous permettent de mieux vous connaître et de cerner davantage vos besoins. Exemples : Fonction, société, secteur d’activité, lien URL de votre profil Linkedin.
Données commerciales : Ces informations nous permettent de gérer vos commandes et le suivi de vos commandes. Ces informations peuvent comprendre les prestations contractualisées, les dates de vos prestations, les numéros de vos commandes et l’historique de vos commandes.
Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que les justificatifs de vos commandes ou des échanges d’e-mails.
Informations relatives à votre navigation : en navigant sur nos sites web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.

5- Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de la Société Tisio habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment dans le cadre de l’édition de nos logiciels métier ou pour la fourniture de service additionnel sur nos sites internet.
Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires ;
Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;
Le Trésor public en cas d’impayés ou dans le cadre de vérifications.

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues.

Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données. Nous ne vendons pas vos Données.

6- Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

La Société Tisio s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

7- Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

La Société Tisio s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès u divulgation non autorisée. Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

8- Quels sont vos droits

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par la Société Tisio.
Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que la Société Tisio ait un intérêt légitime à les conserver.
Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par la Société Tisio pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le consentement lorsque le Traitement est fondé sur le consentement.
Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de données.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées. A cette fin, la Société Tisio a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées;
Les exigences légales qui doivent être respectées ;
Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le référent DATA de la Société TISIO, à l’adresse suivante : amelie[a]tisio.fr.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité. Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), par courrier postal à l’adresse suivante, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou via l’URL https://www.cnil.fr/fr/plaintes, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Société Tisio collecte et traite vos données.

9- Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.Date de dernière mise à jour : novembre 2022.

10- Utilisation des données Google Agenda

a. [EN] The application use and transfer of information received from Google APIs to any other app will adhere to Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.
b. [FR] L'utilisation et le transfert des données reçues de l'API Google lors du partage du calendrier google respectent la politique de Google concernant l'utilisation des données utilisateurs : Google API Services User Data Policy, ce qui implique le respect des exigences liées à l'utilisation limitée.

Données personnelles et politique de confidentialité