Guide de conformité des échanges visios

Introduction

Ce guide de conformité des échanges visios & informations confidentielles vise à vous fournir des informations supplémentaires sur les exigences auxquelles vous devez adhérer avant, pendant et après une visio avec un utilisateur Tisio.
Veuillez vous assurer d'avoir lu et compris toutes les précisions apportées dans ce guide avant votre interaction.

Veuillez noter : Rien dans ce guide ne constitue un avis juridique ou ne devrait être utilisé par vous de quelque manière que ce soit. Si vous avez des doutes concernant vos droits, obligations ou devoirs liés à votre participation à toute interaction, vous devriez obtenir un avis juridique indépendant.

1- Les profils Tisio doivent respecter leurs obligations vis-à-vis de leur employeur actuel

• Vous ne devez pas fournir d'informations confidentielles sur votre employeur actuel.
• Vous certifiez que votre participation en tant qu'individu est autorisée et n'entre pas en contradiction avec vos obligations contractuelles spécifiques.
• Vous devez refuser les échanges en visio qui enfreindrait une de vos obligations envers une tierce partie (par exemple, une personne, un employeur, un ancien employeur ou autre).

2- Les profils Tisio ne doivent pas révéler d'informations matérielles non publiques ou confidentielles/propriétaires

Vous ne devez jamais divulguer d'informations matérielles non publiques ou confidentielles/propriétaires.

Les informations non publiques importantes peuvent être définies comme des informations :

• qui ne sont pas généralement connues du public ;
• qui concernent une sécurité spécifique cotée en bourse (dette ou capitaux propres) ;
• qu'un investisseur raisonnable considérerait comme importantes dans le cadre d'une décision d'investissement.
• Si elles étaient rendues publiques, elles pourraient vraisemblablement avoir un impact sur le prix d'une sécurité.

voir plus bas des exemples, et comment les traiter

En règle générale, l'information sera confidentielle et/ou propriétaire si :

• vous l'avez reçue en confiance ;
• vous avez accepté par écrit ou verbalement de la garder confidentielle ; ou
• elle concerne votre employeur.

voir plus bas des exemples, et comment les traiter

3- Votre participation à une visio Tisio ne doit créer aucun conflit d'intérêts

Vous devez refuser une visio pour laquelle vous êtes sollicité(e) si, selon vos connaissances, elle pourrait créer un conflit d'intérêts basé sur :

• la portée du projet ; ou
• l'identité de l’utilisateur qui vous sollicite.

Vous devez refuser toute visio Tisio qui pourrait entraîner un conflit professionnel, réglementaire ou éthique, ou enfreindre tout accord ou obligation envers une tierce partie.

4- Les discussions entre un profil et un utilisateur Tisio doivent rester confidentielles

Vous ne devez jamais divulguer ce qui suit à une tierce partie :

• l'existence ou le sujet des échanges de la visio ;
• l'identité et les détails concernant l’utilisateur Tisio vous ayant sollicité ; et
• toute autre information confidentielle et/ou propriétaire ou propriété intellectuelle de Tisio ou de son utilisateur (y compris les informations relatives à tout investissement, échange et/ou décision commerciale réelle ou potentielle du client).

Vous ne devez jamais utiliser ou divulguer les informations d'un utilisateur Tisio vous ayant sollicité à votre avantage personnel, y compris toute opération sur des titres qui pourraient en être affectés.

Accord de confidentialité relatif aux informations non publiques importantes

Définition

Les informations non publiques importantes peuvent être définies comme des informations :

• qui ne sont pas généralement connues du public ;
• qui concernent une sécurité spécifique cotée en bourse (dette ou capitaux propres) ; et qu'un investisseur raisonnable considérerait comme importantes dans le cadre d'une décision d'investissement.
• Si elles étaient rendues publiques, elles pourraient vraisemblablement avoir un impact sur le prix d'une sécurité.

Pourrait-il s'agir d’informations non publiques importantes soumises à accord de confidentialité ?

Voici une liste non exhaustive de situations pouvant donner lieu à des informations non publiques soumises à accord de confidentialité. Vous ne devez partager aucune information sur ces sujets qui ne soit pas largement accessible au public :

• Changements de contrôle, y compris fusions, scissions et scissions
• Vente, cession, destruction ou changements de valorisation d'actifs majeurs
• Changements dans les bénéfices ou pertes prévus
• Changements de direction
• Changements dans les clients ou les commandes d'achat
• Entrée ou retrait de nouveaux marchés/territoires
• Activités d'un auditeur
• Changements dans le capital social et/ou les droits de dividende
• Mesures d'insolvabilité ou procédures d'une entreprise ou de ses débiteurs
• Litiges juridiques et réclamations en responsabilité civile/publique
• Changements dans le portefeuille de propriété intellectuelle, y compris nouveaux contrats de licence, brevets et marques de commerce
• Attribution ou résiliation de contrats clés
• Tout autre élément susceptible d'avoir un impact sur le prix du marché d'une sécurité cotée en bourse

Vous ne devez donc en aucun cas divulguer des informations non publiques importantes soumises à accord de confidentialité lors d’un échange visio Tisio.

Informations confidentielles et propriétaires

En plus des informations non publiques importantes soumises à accord de confidentialité, il peut y avoir d'autres informations en votre possession pour lesquelles vous avez le devoir de garder une confidentialité, par exemple en raison d'un accord d'emploi, de consultation ou de rupture de contrat que vous pourriez avoir.

Définition

En règle générale, les informations seront considérées comme confidentielles et/ou propriétaires si :

• vous les avez reçues en toute confidentialité ;
• vous avez accepté par écrit ou verbalement de les garder confidentielles ; ou
• elles se rapportent à votre employeur.

Seule vous pouvez évaluer de manière définitive si une information est confidentielle et/ou propriétaire, mais il est probable qu'elle inclura des secrets commerciaux, des listes de clients, des informations spécifiques sur le marketing, les ventes et les produits, ainsi que des détails sur les processus commerciaux et la stratégie d'entreprise.

Elle n'inclura généralement pas :

• vos compétences globales
• votre expérience et vos perspectives basées sur votre carrière à ce jour
• des informations qui sont dans le domaine public

Comment traiter les informations confidentielles et/ou propriétaires

Lorsque vous participez à des interactions avec nos clients, vous devez limiter vos discussions aux catégories d'informations autorisées uniquement, à savoir : (i) vos compétences générales, votre expérience et vos perspectives ; et (ii) les informations publiques.
Si on vous pose une question pendant une interaction qui nécessiterait la divulgation d'informations confidentielles et/ou propriétaires, vous devez vous abstenir de répondre à cette question. En tant que condition d'utilisation de notre service, nos utilisateurs sont interdits de solliciter délibérément des informations confidentielles et/ou propriétaires, donc ils comprendront s'il y a des sujets que vous ne pouvez pas discuter.
Si vous avez le moindre doute quant au caractère confidentiel et/ou propriétaire d'une information, vous devez obtenir des éclaircissements de la part du propriétaire de cette information avant de la divulguer à un utilisateur Tisio. En l'absence d'indication contraire, un utilisateur Tisio supposera que vous étiez autorisé à divulguer toute information qu'il recevrait de votre part.

Une autre catégorie d'informations confidentielles et/ou propriétaires est celle qui appartient à l’utilisateur Tisio qui vous sollicite. Vous devez supposer que toutes les informations que vous recevez de l’utilisateur Tisio qui vous sollicite sont confidentielles. Conformément à vos conditions d'engagement, vous êtes interdit de divulguer les informations confidentielles et/ou propriétaires de l’utilisateur Tisio à un tiers après une interaction. Vous ne devez pas non plus utiliser ces informations à votre avantage.